Face à la grave crise économique qui sévit actuellement, la droite a comme seule réponse des reculs sans précédent sur le droit du travail. La nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche en est un exemple flagrant.
Derrière la communication, il s'agit de généraliser le travail dominical dans le commerce. Plus de 5000 communes touristiques seront touchées. Ce sont toutes les grandes villes de France, les villes moyennes et les petites villes qui sont frappées de plein fouet.
Pour la grande majorité des salariés, il n’y aura ni volontariat ni contrepartie au travail dominical qui leur sera imposé sous peine de sanction, jusqu’au licenciement. En l’état, la proposition de loi du député UMP Richard Mallié programme la banalisation du travail du dimanche dans près de 500 communes et autoriserait, à terme, sa généralisation en France. En clair, tous les commerces de détail des « communes touristiques » pourraient, de droit, sans plus avoir à demander d’autorisation individuelle, obliger leurs salariés à travailler le dimanche dans les mêmes conditions que les autres jours de la semaine, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
Car la mise en avant du volontariat relève de la tromperie. Un contrat de travail est caractérisé par un « lien de subordination juridique permanente » à l’employeur. Quel demandeur d’emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment de l’entretien d’embauche ? Le texte ne prévoit d’ailleurs aucun droit de retour automatique à un poste sans travail dominical. La majorité crée ainsi le volontariat obligatoire !
Cette loi crée aussi plusieurs catégories de salariés travaillant le dimanche. La proposition de loi établit que le travail dominical sera sans doublement de salaire ni repos compensateur, dans les communes d'intérêt touristique, alors que pour les nouveaux salariés des Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle des agglomérations de Paris, Lille et Marseille, elle prévoit des contreparties (doublement de salaires, « volontariat », repos compensateur).
La loi oublie également les millions de personnes qui travaillent depuis longtemps le dimanche et qui ne bénéficieront toujours pas d’avantages liés au travail dominical : c’est le cas par exemple du million de personnes qui sont dans les métiers de l’hôtellerie restauration (des milliers dans les Pays de la Loire)… Métiers dont les patrons viennent de bénéficier d’un don gouvernemental de 2 milliards d’euros avec la baisse de la TVA, sans contrepartie bien entendu…
Devant ces inégalités inacceptables d'un point de vue républicain, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale saisira le Conseil constitutionnel.
Nous nous opposons avec force à ce recul social extrêmement préoccupant pour les droits des salariés. Le travail du dimanche est inefficace sur le plan économique, dangereux pour les salariés et néfaste pour la vie sociale.
Crédit photo : CC-BY-SA par cabezadeturco
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